Au cours des années écoulées, le champ des discriminations fondées sur la nationalité s'est progressivement restreint, tandis que le dispositif de lutte contre les discriminations, incluant celles fondées sur l'origine, a été renforcé. En dépit de ces progrès, le combat est loin d'être gagné : trop de professions demeurent encore réservées aux Français ou aux citoyens de l'Union européenne, la réalisation de la promesse d'accorder le droit de vote aux résidents étrangers est sans cesse repoussée à plus tard, les droits sociaux théoriquement acquis sont subordonnés à des conditions de régularité et de durée de séjour qui les privent d'effectivité, le nombre de dossiers déposés auprès du Défenseur des droits aussi bien que les enquêtes sociologiques témoignent de ce que les pratiques discriminatoires perdurent...
Cette thèse propose une étude des données (sociodémographiques, juridiques et politiques) et une réflexion sur les enjeux théoriques fondamentaux du problème du droit de vote des étrangers.La recherche est centrée sur la France, mais une étude de droit comparé en la matière montre qu'au moins un tiers des Etats du monde ont une pratique du droit de vote des étrangers, et cette pratique ne peut donc plus être considérée comme exceptionnelle. Néanmoins, cette pratique est toujours limitée, ce qui montre la résistance du paradigme réservant le droit de vote aux ressortissants de l'Etat. L'étude détaillée du droit français, de ses contradictions internes, et des débats constitutionnels soulevés montre que les enjeux fondamentaux sont de nature politique...
Analyse du rôle joué par les associations d'immigrés dans les dispositifs d'intégration des immigrés en Espagne au moyen de la mise en place par les associations elles-mêmes d'un ensemble de pratiques concrètes ainsi que par le biais des rapports existant entre elles et les pouvoirs publics.; Si le premier des éléments relève de la prise en charge de l'intégration des immigrés par eux-mêmes, le deuxième a un rapport direct avec le thème de la participation des immigrés à la vie collective par l'intermédiaire du monde associatif, sans oublier la reconnaissance de l'exercice du droit de vote qui figure parmi les revendications des associations d'immigrés.
Les étrangers résidant légalement dans l'Union européenne sont plus de vingt millions. Cinq millions d'entre eux peuvent, depuis le traité de Maastricht en 1992, participer aux élections communales et européennes dans leur pays de résidence. Une analyse de ce droit, du contexte de son application et de la façon dont les intéressés s'en sont emparés constitue la première partie de l'ouvrage. La seconde partie trace les lignes d'un développement, pour tous ses résidents, de la citoyenneté en Europe. Enfin la légitimité démocratique et politique est interrogée. (4e de couverture)
Depuis plusieurs années, la polémique sur la société multiculturelle en Flandre retient l'attention. De nombreux auteurs ont donné forme à cette discussion dans un débat public qui a eu lieu dans les quotidiens et les revues. Cette controverse est le plus souvent inconnue des francophones. Le but de cet ouvrage est de publier en français un ensemble d'essais parmi les plus marquants parus entre 1999 et 2003. Les lecteurs francophones, peu familiers avec ces discussions, découvriront un débat direct, ouvert, parfois virulent, qui cible tant les autochtones que les allochtones, tant les politiciens que les gens ordinaires. Les textes sélectionnés et introduits par Marie-Claire Foblets et Bob Van Den Broeck sont regroupés autour de quatre grands thèmes : l'intégration des immigrés, la criminalité des groupes ethniques, le droit de vote des immigrés et enfin, la politique à adopter à l'égard de l'extrême droite en Flandre.
Entretien avec Robert Del Picchia, sénateur des Français établis hors de la France, sur l'opportunité d'étendre le droit de vote et l'éligibilité aux élections locales aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant depuis longtemps en France.
Ce document présente les actes de la table ronde qui s'est tenue le 14 décembre 2001 à Stuttgart (Allemagne) sur "la participation des résidents étrangers à la vie publique locale". Cette table ronde organisée par le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l'Europe (CPLRE) avait pour but d'échanger les expériences entre villes européennes sur les conditions de création des structures consultatives pour les étrangers, leur rôle, leur fonctionnement et leur évolution en Europe depuis l'apparition des premiers exemples vers la fin des années 1960.
Entretien avec Catherine Wihtol de Wenden, directrice de recherche au CERI, sur l'opportunité d'étendre le droit de vote et l'éligibilité aux élections locales aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant depuis longtemps en France.
Dossier sur l'action politique des Belges d'origine étrangère à la vie communale depuis les élections du 8 octobre 2000.
Les contributions les plus importantes figurant dans les actes de la rencontre organisée par l'Association des Marocains en France, le 1er avril 2000 à Pau sont les suivants : les conseils municipaux associés, citoyenneté et droit de vote, les élus d'origine maghrébine dans le système politique français.
Dans la première partie, cette revue de presse analyse le retournement de l'opinion publique vis-à-vis de l'immigration en France à travers le débat politique qui a ses origines dans la déclaration d'Alain Juppé, ancien Premier ministre, pour qui, compte tenu de la démographie d'Europe, elle aura besoin d'apports de main-d'oeuvre étrangère et sera ainsi contrainte d'infléchir la politique d'immigration défendue par la droite depuis plus de 20 ans.Un sondage CSA montre qu'une majorité de Français est favorable au droit de vote des étrangers aux élections locales. La deuxième partie a trait au lancement d'une consultation officielle des associations musulmanes pour créer une instance représentative de l'islam de France.
Après les contributions de Bernard Delamotte, d'Isabelle Rocca, de Joël Roman et de Mohiéddine Cherbib, ce numéro présente une revue de presse des articles de ces deux dernières années sur le droit de vote des étrangers. On y trouve également les textes des appels et pétitions des différents collectifs pour le droit de vote, une bibliographie et un répertoire de sites internet sur la question.